Article I - Objet des conditions générales de vente

I.1 Les présentes conditions générales s'appliquent entre les parties ci-après dénommées "CIG-E SHOP" et "le Client". Toute commande de produits implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

I.2 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits par CIG-E SHOP sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties. En conséquence, la passation d'une commande par le Client sur le site www.cig-eshop.com ou www.cig-eshop.fr emporte l'adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par CIG-E SHOP à l'acquéreur.

I.3 Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, contenu de site web et autres n'a qu'une valeur informative et indicative et non contractuelle.

I.4 Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserves.

Article II - Commandes des clients

II.1 Définition d'une commande 

II.1.1 Par commande, il faut entendre tout ordre écrit, daté, signé ou passé électroniquement depuis le site internet www.cig-eshop.com ou www.cig-eshop.fr portant sur les produits figurant sur le site web, et accepté par CIG-E SHOP, accompagné du règlement total du paiement de la commande en question.

II.2 Enregistrement automatique de la commande sur le serveur du site web

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme preuve, du contenu et de la date de la commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de la commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait ne pas envoyer le produit au Client.

II.3 Modification

II.3.1 Les commandes transmises à CIG-E SHOP sont irrévocables pour le Client, sauf consentement écrit de la part de CIG-E SHOP.

II.3.2 Toute demande de modification de la composition ou du volume d'une commande passée par le Client ne pourra être prise en compte par CIG-E SHOP, que si la demande est faite par courrier électronique, et acceptée en retour par CIG-E SHOP.

Article III - Livraisons des produits

III.1 Délais et tarifs

III.1.1 Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis. Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles…Les colis sont surdimensionnés et protégés.

III.1.2 Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre informatif et indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l'ordre d'arrivée des commandes. CIG-E SHOP s'efforce de respecter les délais de livraison qu'elle indique à l'acceptation de la commande et à exécuter les commandes, sauf en cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tels que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d'approvisionnement, sans que cette liste soit limitative. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande.

III.1.3 Tout retard par rapport aux délais indicatifs de livraison initialement prévus, ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par le Client et enregistrée par CIG-E SHOP.

III.2 Transport

III.2.1. Les colis sont généralement expédiés en 24h/48h après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est la Lettre Max, remise sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis. Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre informatif et indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l'ordre d'arrivée des commandes. CIG-E SHOP s'efforce de respecter les délais de livraison qu'elle indique à l'acceptation de la commande et à exécuter les commandes, sauf en cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tels que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d'approvisionnement, sans que cette liste soit limitative. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande. Tout retard par rapport aux délais indicatifs de livraison initialement prévus, ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par le Client et enregistrée par CIG-E SHOP.

III.2.2 Pour tout colis livré en dehors de la France, CIG-E SHOP ne facturera pas de taxe supplémentaire de vente mais les acheteurs restent responsables du droit à l'importation, du droit de douanes et des taxes si le colis envoyé par CIG-E SHOP est vérifié par le bureau des douanes local à la frontière du pays de livraison. CIG-E SHOP se dégage ainsi de toute responsabilité concernant les saisies douanières dans le pays de livraison. Les acheteurs importateurs se doivent de connaître les droits qui concernent l'importation des produits vendus sur le site CIG-E SHOP et vérifier avec les douanes localisées dans le pays de livraison, les taxes à l'importation, les devoirs et les droits de douane. 

Article IV - Tarifs des produits & Paiement

IV.1 Tarif
IV.1.1 Les tarifs des produits CIG-E SHOP peuvent être révisés à tout moment et sans aucun préavis. Toute modification tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la mise à jour du site web.

IV.1.2 Les prix sont fixés par CIG-E SHOP et indiqués sur le site web www.cig-eshop.com et confirmés lors de la commande en ligne au jour de la passation de la commande.

IV.1.3 Une réduction des prix pourra être accordée pour toute commande en quantité sur accord préalable entre CIG-E SHOP et le Client, ou par l’utilisation d’un code promotionnel obtenu en boutique ou via la newsletter.

IV.1.4 Sauf accord contraire, les retards de livraison n'impliquent en aucun cas une annulation de la commande, sauf si ce retard est dû à CIG-E SHOP. Les annulations de commandes ne sauraient donner lieu à dommages et intérêts en faveur des deux parties. Les clauses pénales figurant sur les papiers commerciaux des Clients ne sont pas opposables à CIG-E SHOP

IV.2 Moyens de paiement

IV.2.1 Le paiement s'effectue en ligne par Carte Bancaire, Visa ou Mastercard, ou par l'intermédiaire de notre partenaire Paypal. Le mode de paiement choisi lors de la commande sera affiché clairement sur le site. Les règlements s'effectuent via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Les informations bancaires: numéros CB & comptes Paypal sont directement transmises à l'organisme financier dans la transaction redirigée entre le Client et le prestataire financier en dehors du site web www.cig-eshop.com. CIG-E SHOP n'enregistre aucune information bancaire sur le Client.

IV.2.3 La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, CIG-E SHOP se réserve le droit de refuser toute commande d'un client sujet à plusieurs litiges.

IV.3 Conditions de paiement

IV.3.1Toutes les commandes adressées à CIG-E SHOP sont réglées au comptant.

IV.3.2 En cliquant sur le bouton "payer" le client accepte l’offre de CIG-E SHOP aux présentes conditions. CIG-E SHOP accuse réception sans délai, par voie électronique, de la commande qui lui a été adressée. Les données enregistrées sur le site www.cig-eshop.com constituent la preuve des contrats conclus avec nos clients pour les paiements effectués par carte bancaire ou PayPal via le site internet. La commande et la confirmation de la commande sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées ont pu y avoir accès. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison.

Article V – Rétractation

VI.1 Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation si le produit n'a pas été déballé de son emballage sans avoir été utilisé, sans avoir à justifier de motifs ni avoir à payer de pénalités. En revanche, le consommateur garde à sa charge les frais de retour et les risques y afférent en cas d'application de la faculté de rétractation. Le retour sera effectué à l'adresse suivante 13 chemin de la Conche 85560 Longeville sur Mer. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et protégés de façon suffisante. Le remboursement des produits retournés sera effectué par chèque dans un délai maximal de 30 jours suivant la date de réception de la marchandise. Cette faculté de rétractation ne peut plus jouer si les produits livrés ont été utilisés.

VI.2 En cas d'annulation de commande dans les 7 jours suivant votre achat vous devez impérativement prévenir CIG-E SHOP du renvoi de la marchandise par courrier électronique dans la rubrique « contact » du site web www.cig-eshop.com, ceci valant pour preuve de la rétractation dans les 7 jours. Passé ce délai toute demande de remboursement sera automatiquement refusée.

VI.3 Le client devra renvoyer le ou les produits neufs dans l'emballage d'origine intact accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et de documentations à l'adresse suivante : CIG-E SHOP 13 chemin de la Conche 85560 Longeville sur Mer.

VI.4 En cas d'exercice du droit de rétractation, CIG-E SHOP est tenu au remboursement des sommes versées par le client à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 13 jours suivant la réception par CIG-E SHOP du ou des produits renvoyés. S'il venait à manquer un des éléments accompagnant le ou les produits renvoyés, le délai de remboursement sera automatiquement gelé et ne prendra effet qu'à compter de la réception de la totalité de marchandise au préalablement commandée. En cas de perte de certains accessoires par le client, CIG-E SHOP sera dans l'obligation de facturer les accessoires manquants.

Article VI - Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de CIG-E SHOP jusqu'au paiement complet du montant total de la commande par le Client.

Article VII - Cas de force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu'elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu'elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l'exécution des obligations. Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant CIG-E SHOP de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus : grèves de la totalité ou d'une partie du personnel de CIG-E SHOP ou de ses transporteurs habituels, incendie, inondation, guerre, arrêts de production dus à des pannes fortuites, impossibilité d'être approvisionné en matière première, épidémies, barrières de dégel, barrages routiers, grève ou rupture d'approvisionnement énergétique, ou rupture d'approvisionnement pour une cause non imputable CIG-E SHOP, ainsi que toute autre cause de rupture d'approvisionnement imputable à nos fournisseurs. Dans de telles circonstances, CIG-E SHOP préviendra le Client par courrier électronique, dans les 48 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant CIG-E SHOP et le Client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l'événement. Si l'événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par CIG-E SHOP et son Client pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu'aucune des parties puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts. Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat

Article VIII – Garantie

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil). Les garanties ne couvrent pas les défauts et leurs conséquences dus :

- à l'intervention d'un réparateur non agréé par CIG-E SHOP

- au non respect des instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretien

- à toute erreur de manipulation ainsi qu'au manque d'entretien des produits

- à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné

Article IX – Renonciation

Le fait pour CIG-E SHOP de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Article X - Droit applicable & Attribution de juridiction

Le présent contrat est soumis au droit français. CIG-E SHOP ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de CIG-E SHOP sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale de 1 mois. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie légale suppose :

- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur

- que l'acheteur utilise les produits de façon normale

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant les Tribunaux compétents et relevant du siège social de CIG-E SHOP.

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux ventes qu'elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l'exclusion de toute autre droit, et à titre supplétif, par la convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises. 

Article XI - Responsabilité

Dans le cadre de vente en ligne, la société CIG-E SHOP n’est tenue que par une obligation de moyens. Ainsi, sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet,  à savoir une intrusion, la transmission de virus, la perte de données ou autres problèmes involontaires.

Article XII – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de CIG-E SHOP appartiennent à la propriété intellectuelle et exclusive de CIG-E SHOP. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site CIG-E SHOP.

Article XIII - Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et liberté" le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de CIG-E SHOP. De plus CIG-E SHOP s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées ses clients à un tiers.

 


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